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Le 24 novembre 2009
Je vous remercie de m'indiquer le délai du recours des tiers et du retrait administratif.
{{Question.}} Je souhaite effectuer une déclaration préalable afin d'obtenir 5 terrains à bâtir. Cette déclaration a été demandée, et devrait donner une réponse positive au terme du mois. Je vous remercie de m'indiquer le délai du recours des tiers et du retrait administratif.
{{Réponse.}} Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter d'un affichage régulier de l'autorisation; ce délai est suspendu au cas de recours préalable (gracieux) ou de demande de déféré administratif. Sauf cas de fraude, le délai de retrait est de trois mois à compter de la notification de l'autorisation.
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Réaction d'un visiteur :
Petit souci dans « FAQ : Délais de recours et de retrait ? » ; s’agissant d’une division par DP et pas par PA –donc a priori sans travaux-, aucun retrait de l’autorisation n’est possible.
{{Question.}} Je souhaite effectuer une déclaration préalable afin d'obtenir 5 terrains à bâtir. Cette déclaration a été demandée, et devrait donner une réponse positive au terme du mois. Je vous remercie de m'indiquer le délai du recours des tiers et du retrait administratif.
{{Réponse.}} Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter d'un affichage régulier de l'autorisation; ce délai est suspendu au cas de recours préalable (gracieux) ou de demande de déféré administratif. Sauf cas de fraude, le délai de retrait est de trois mois à compter de la notification de l'autorisation.
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Réaction d'un visiteur :
Petit souci dans « FAQ : Délais de recours et de retrait ? » ; s’agissant d’une division par DP et pas par PA –donc a priori sans travaux-, aucun retrait de l’autorisation n’est possible.