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Le 02 mai 2009
Devons-nous payer la totalité des mois restants jusqu'à la fin de la période triennale (temps restant : 12 mois) ?
{{Question.}} J'aimerais savoir quelles sont les conditions de paiement des loyers dans le cas où nous donnons congé à notre propriétaire au cours d'une des périodes triennales de notre bail 3/6/9, bien avant le préavis de 6 mois. Devons-nous payer la totalité des mois restants jusqu'à la fin de la période triennale (temps restant : 12 mois) ?
Merci de votre réponse.
{{Réponse.}} Vous avez la possibilité, si le bail le prévoit, de dénoncer le bail à l'expiration de chaque période triennale, avec un préavis de six mois. Il vous est possible de donner ce congé bien avant mais vous êtes alors tenu d'acquitter le loyer jusqu'à la date normale d'échéance.
La seule solution pour éviter ce paiement est de trouver un arrangement avec le propriétaire bailleur.
{{Question.}} J'aimerais savoir quelles sont les conditions de paiement des loyers dans le cas où nous donnons congé à notre propriétaire au cours d'une des périodes triennales de notre bail 3/6/9, bien avant le préavis de 6 mois. Devons-nous payer la totalité des mois restants jusqu'à la fin de la période triennale (temps restant : 12 mois) ?
Merci de votre réponse.
{{Réponse.}} Vous avez la possibilité, si le bail le prévoit, de dénoncer le bail à l'expiration de chaque période triennale, avec un préavis de six mois. Il vous est possible de donner ce congé bien avant mais vous êtes alors tenu d'acquitter le loyer jusqu'à la date normale d'échéance.
La seule solution pour éviter ce paiement est de trouver un arrangement avec le propriétaire bailleur.