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Le 27 janvier 2009
Pouvez-vous me dire si le pas de porte m'appartient toujours car j'aimerais le vendre pour rembourser mes loyers
{{Question.}} J'ai acheté un pas de porte et un bail commercial de 500€ par mois, malheureusement mon affaire n'a pas fonctionné et je dois 10 mois de loyers.
Ma propriétaire a exigé la résiliation du bail, j'ai signé cet acte, pouvez-vous me dire si le pas de porte m'appartient toujours car j'aimerais le vendre pour rembourser mes loyers. Merci
{{Réponse.}} Le droit au bail a disparu avec le bail qui a été résilié.
Le pas de porte est un droit d'entrée versé au propriétaire lors de l'entrée dans les lieux. C'est un supplément de loyers acquis une fois pour toutes et définitivement par le propriétaire bailleur.
{{Question.}} J'ai acheté un pas de porte et un bail commercial de 500€ par mois, malheureusement mon affaire n'a pas fonctionné et je dois 10 mois de loyers.
Ma propriétaire a exigé la résiliation du bail, j'ai signé cet acte, pouvez-vous me dire si le pas de porte m'appartient toujours car j'aimerais le vendre pour rembourser mes loyers. Merci
{{Réponse.}} Le droit au bail a disparu avec le bail qui a été résilié.
Le pas de porte est un droit d'entrée versé au propriétaire lors de l'entrée dans les lieux. C'est un supplément de loyers acquis une fois pour toutes et définitivement par le propriétaire bailleur.