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Le 20 octobre 2009
On nous a accordé un permis de construire sur un terrain que nous souhaitons maintenant diviser en 2 parcelles.
{{Question.}} On nous a accordé un permis de construire sur un terrain que nous souhaitons maintenant diviser en 2 parcelles.
Doit on construire en premier puis partager le terrain.
Ou peut-on diviser la parcelle en 2 et construire notre maison sur une parcelle.
Merci de votre réponse
{{Réponse.}} Cette réponse dépend du règlement d'urbanisme applicable, s'il autorise ou non une construction sur chaque parcelle.
Dans le premier cas, il est de loin préférable de diviser le terrain avant de commencer une construction, pour des questions de frais et de financement de la construction en particulier. Dans le second cas, le partage ne pourrait être fait qu'après l'achèvement des constructions.
Dans le premier cas aussi, il y aura lieu à faire un transfert de permis de construire au bénéfice de chaque constructeur.
{{Question.}} On nous a accordé un permis de construire sur un terrain que nous souhaitons maintenant diviser en 2 parcelles.
Doit on construire en premier puis partager le terrain.
Ou peut-on diviser la parcelle en 2 et construire notre maison sur une parcelle.
Merci de votre réponse
{{Réponse.}} Cette réponse dépend du règlement d'urbanisme applicable, s'il autorise ou non une construction sur chaque parcelle.
Dans le premier cas, il est de loin préférable de diviser le terrain avant de commencer une construction, pour des questions de frais et de financement de la construction en particulier. Dans le second cas, le partage ne pourrait être fait qu'après l'achèvement des constructions.
Dans le premier cas aussi, il y aura lieu à faire un transfert de permis de construire au bénéfice de chaque constructeur.