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Le 15 mai 2009
Le vendeur peut il renoncer à vendre un bien dans le délai de 7 jours à compter de la signature d'un compromis de vente.
{{Question.}} Le vendeur peut il renoncer à vendre un bien dans le délai de 7 jours à compter de la signature d'un compromis de vente. Circonstances particulières- bien vendu à un employé du notaire dans le cadre d'un dossier de succession.
{{Réponse.}} La convention, ici le compromis de vente, fait la loi entre les parties et elle doit être exécutée de bonne foi.
Le vendeur, à la différence de l'acheteur, n'a pas de droit de rétractation.
Il n'existe aucune incompatibilité d'acquérir frappant un clerc de notaire employé dans l'étude qui a réglé la succession où le vendeur était intéressé.
{{Question.}} Le vendeur peut il renoncer à vendre un bien dans le délai de 7 jours à compter de la signature d'un compromis de vente. Circonstances particulières- bien vendu à un employé du notaire dans le cadre d'un dossier de succession.
{{Réponse.}} La convention, ici le compromis de vente, fait la loi entre les parties et elle doit être exécutée de bonne foi.
Le vendeur, à la différence de l'acheteur, n'a pas de droit de rétractation.
Il n'existe aucune incompatibilité d'acquérir frappant un clerc de notaire employé dans l'étude qui a réglé la succession où le vendeur était intéressé.