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Le 10 mai 2006
Question. Au décés de notre père veuf, ce dernier par testament a légué notre maison d'enfance en usufruit à sa seconde épouse. Peut-on vendre une partie d'un terrain annexe sur lequel la propriété est construite? L'usufruitière a-t-elle une part sur la vente de ce terrain? Y a-t-il un "âge dégressif" pour diminuer la part de l'usufruitière? Réponse. Sauf si le testateur a entendu, aux termes du testament, limiter l'usufruit légué à la seule maison, cet usufruit porte aussi sur les dépendances de l'immeuble, bâties et non bâties. La vente du terrain sera donc consentie conjointement par l'usufruitière et par tout nu-propriétaire. La répartition du prix sera faite en prenant en compte l'âge de l'usufruitière.