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Le 02 décembre 2008
Combien de temps faut-il habiter une maison pour qu'elle devienne notre résidence principale ?
{{Question.}} Combien de temps faut-il habiter une maison pour qu'elle devienne notre résidence principale ? Avec nos remerciements.
{{Réponse.}} La loi (Code général des impôts) ne fixe aucun délai minimum.
L'administration se réserve, en cas d'occupation à titre de résidence principale de courte durée, d'apporter la preuve qu'il y a eu fraude.
En pratique, sans que cela soit une règle absolue, il semble nécessaire qu'au moins une taxe d'habitation ait été payée pour cette résidence par le propriétaire vendeur.
{{Question.}} Combien de temps faut-il habiter une maison pour qu'elle devienne notre résidence principale ? Avec nos remerciements.
{{Réponse.}} La loi (Code général des impôts) ne fixe aucun délai minimum.
L'administration se réserve, en cas d'occupation à titre de résidence principale de courte durée, d'apporter la preuve qu'il y a eu fraude.
En pratique, sans que cela soit une règle absolue, il semble nécessaire qu'au moins une taxe d'habitation ait été payée pour cette résidence par le propriétaire vendeur.