Partager cette actualité
Le 29 mai 2009
Je voulais savoir si lors d'une réunion du conseil syndical si le syndic de la résidence peut être présent à la réunion
{{Question.}} Je voulais savoir si lors d'une réunion du conseil syndical si le syndic de la résidence peut être présent à la réunion et est-ce qu'une personne locataire peut se présenter au conseil syndical?
{{Réponse.}} Pour le fonctionnement du conseil syndical la liberté est la règle. Le conseil syndical, en général, détermine dans un règlement, à défaut de règles dans le règlement de copropriété, les conditions de son fonctionnement.
La loi précise seulement que le conseil syndical élit son président parmi ses membres (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 21, al. 7 modifiée, L. n° 85-1470, 31 déc. 1985. – D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 22, modifié D. n° 86-768, 9 juin 1986).
Le conseil syndical n'étant pas un organe de décision, il a paru inutile au législateur de prévoir des règles plus précises concernant la convocation ou les réunions du conseil. Ainsi les réunions pourront-elles se tenir sans formalisme et même en dehors de la présence du syndic, à qui l'on notifiera seulement les avis du conseil.
Si l'assemblée générale désignant les membres du conseil syndical n'a pas fixé les règles d'organisation et de fonctionnement de ce conseil, rien n'empêche d'y procéder lors d'une nouvelle assemblée générale (CA Paris, 23e ch. A, 24 juin 1998).
Lorsque l'assemblée générale adopte des règles sur le fonctionnement du conseil syndical, il convient, selon la commission relative à la copropriété, d'assurer la publicité des décisions au fichier immobilier du bureau des hypothèques (13e Recommandation relative au conseil syndical)
Si l'assemblée générale a demandé au syndic d'adresser un compte rendu des réunions tenues par le conseil syndical à tous les copropriétaires, dans un souci d'information, le syndic doit s'exécuter, à condition d'être pratiquement en mesure de le faire (soit qu'il soit chargé d'établir les procès-verbaux, soit que ceux-ci lui soient communiqués) (Rép. min. n° 29.474; J.O. A.N. Q 18 mars 1996, p. 1.522).
Un registre des réunions pourra être tenu.
La bonne solution est, comme écrit plus haut, d'établir un règlement intérieur qui peut faire l'objet d'un vote en assemblée générale, à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965. Ce règlement déterminera les modalités de son fonctionnement, précisera qui a qualité pour réunir le conseil, fixera des règles de majorité, etc.
Bien entendu un locataire ne peut assister à une réunion du conseil syndical ni {a fortiori} se présenter à l'élection comme membre.
{{Question.}} Je voulais savoir si lors d'une réunion du conseil syndical si le syndic de la résidence peut être présent à la réunion et est-ce qu'une personne locataire peut se présenter au conseil syndical?
{{Réponse.}} Pour le fonctionnement du conseil syndical la liberté est la règle. Le conseil syndical, en général, détermine dans un règlement, à défaut de règles dans le règlement de copropriété, les conditions de son fonctionnement.
La loi précise seulement que le conseil syndical élit son président parmi ses membres (L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 21, al. 7 modifiée, L. n° 85-1470, 31 déc. 1985. – D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 22, modifié D. n° 86-768, 9 juin 1986).
Le conseil syndical n'étant pas un organe de décision, il a paru inutile au législateur de prévoir des règles plus précises concernant la convocation ou les réunions du conseil. Ainsi les réunions pourront-elles se tenir sans formalisme et même en dehors de la présence du syndic, à qui l'on notifiera seulement les avis du conseil.
Si l'assemblée générale désignant les membres du conseil syndical n'a pas fixé les règles d'organisation et de fonctionnement de ce conseil, rien n'empêche d'y procéder lors d'une nouvelle assemblée générale (CA Paris, 23e ch. A, 24 juin 1998).
Lorsque l'assemblée générale adopte des règles sur le fonctionnement du conseil syndical, il convient, selon la commission relative à la copropriété, d'assurer la publicité des décisions au fichier immobilier du bureau des hypothèques (13e Recommandation relative au conseil syndical)
Si l'assemblée générale a demandé au syndic d'adresser un compte rendu des réunions tenues par le conseil syndical à tous les copropriétaires, dans un souci d'information, le syndic doit s'exécuter, à condition d'être pratiquement en mesure de le faire (soit qu'il soit chargé d'établir les procès-verbaux, soit que ceux-ci lui soient communiqués) (Rép. min. n° 29.474; J.O. A.N. Q 18 mars 1996, p. 1.522).
Un registre des réunions pourra être tenu.
La bonne solution est, comme écrit plus haut, d'établir un règlement intérieur qui peut faire l'objet d'un vote en assemblée générale, à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965. Ce règlement déterminera les modalités de son fonctionnement, précisera qui a qualité pour réunir le conseil, fixera des règles de majorité, etc.
Bien entendu un locataire ne peut assister à une réunion du conseil syndical ni {a fortiori} se présenter à l'élection comme membre.