Partager cette actualité
Le 04 mai 2009
Ma belle mère vient de décéder et avait un contrat au dernier des vivants pour la succession
{{Question.}} Ma belle mère vient de décéder et avait un contrat au dernier des vivants pour la succession, le notaire veut faire un contrat universel à mon beau père est ce normal ? Faut il passer par le notaire pas de bien immobilier?
{{Réponse.}} Nous ne savons pas ce qu'est un contrat universel après décès.
Pour la succession, l'intervention d'un notaire est requise pour établir l'acte de notoriété indiquant qui sont les héritiers. La formalité est peu coûteuse.
{{Question.}} Ma belle mère vient de décéder et avait un contrat au dernier des vivants pour la succession, le notaire veut faire un contrat universel à mon beau père est ce normal ? Faut il passer par le notaire pas de bien immobilier?
{{Réponse.}} Nous ne savons pas ce qu'est un contrat universel après décès.
Pour la succession, l'intervention d'un notaire est requise pour établir l'acte de notoriété indiquant qui sont les héritiers. La formalité est peu coûteuse.