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Le 27 juillet 2009
Des canalisations traversent notre volume, à qui incombe l'entretien de ces canalisations?
{{Question.}} Nous avons acheté un appartement dans une maison divisée en volumes, des canalisations traversent notre volume, à qui incombe l'entretien de ces canalisations?
{{Réponse.}} Reportez-vous à l'acte (notarié) contenant l'état descriptif de division en volumes. Cet acte doit stipuler à qui incombe l'entretien des conduits et canalisations. A défaut, on considère, en général, que l'entretien incombe à celui des propriétaires à qui les conduits et autres canalisations profitent ou sont utiles.
{{Question.}} Nous avons acheté un appartement dans une maison divisée en volumes, des canalisations traversent notre volume, à qui incombe l'entretien de ces canalisations?
{{Réponse.}} Reportez-vous à l'acte (notarié) contenant l'état descriptif de division en volumes. Cet acte doit stipuler à qui incombe l'entretien des conduits et canalisations. A défaut, on considère, en général, que l'entretien incombe à celui des propriétaires à qui les conduits et autres canalisations profitent ou sont utiles.