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Le 20 septembre 2006
Question. Dans le cadre d'une succession j'ai hérité d'un appartement avec ma soeur. Cette dernière souhaite l'occuper. Merci de m'indiquer si l'indemnité d'occupation est soumise à imposition? Réponse. L'indemnité d'occupation revient à la masse indivise. Si vos droits dans la masse sont de moitié, vous serez imposé, au titre de l'impôt sur le revenu, pour le net de la moitié, après les déductions applicables comme en matière de loyers.