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Le 02 février 2005
Question. Nous sommes mariés sous la communauté universelle et nous voulons donner des biens en nue-propriété à nos deux filles tout en conservant l'usufruit. Mon mari va avoir 75 ans j'en ai 69. Comment se calcule l'usufruit de chacun de nous? Réponse. L'usufruit du bien donné par le père vaut 40% de la pleine propriété, l'usufruit du bien donné par la mère vaut 50%. Chacun sera présumé avoir donné pour moitié. Les droits éventuels, après abattements, se calculeront dans le cas indiqué sur la valeur de la nue-propriété. FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.