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Le 17 décembre 2008
À quel moment l'indemnité d'occupation d'un bien indivis cesse-t-elle de courir?
{{Question.}} À quel moment l'indemnité d'occupation d'un bien indivis cesse-t-elle de courir? Le temps passe et le notaire désigné ne bouge pas... S'il laisse courir encore pendant des années!
{{Réponse.}} L'indemnité d'occupation, arrêtée à l'amiable ou fixée par le tribunal, court pendant le temps de l'occupation du bien indivis par un indivisaire.
Elle cesse au jour du partage, si le bien partagé est toujours occupé à cette époque.
{{Question.}} À quel moment l'indemnité d'occupation d'un bien indivis cesse-t-elle de courir? Le temps passe et le notaire désigné ne bouge pas... S'il laisse courir encore pendant des années!
{{Réponse.}} L'indemnité d'occupation, arrêtée à l'amiable ou fixée par le tribunal, court pendant le temps de l'occupation du bien indivis par un indivisaire.
Elle cesse au jour du partage, si le bien partagé est toujours occupé à cette époque.