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Le 09 février 2005
Question. Le frère de mon pére lui a fait une donation universelle. Si son frére décéde est ce que mon pére peut tout prendre l'argent et tout les biens de son frére? Le frére de mon pére n'a pas d'enfant ni de femme, mais il y a d'autres fréres. Réponse. Nous présumons que la donation universelle que vous citez est un testament aux termes duquel votre oncle lègue à son frère l'universalité de ses biens, le constitue donc légataire universel. Si votre oncle décède sans laisser de descendants, d'ascendants ou de conjoint, le legs universel s'exécutera en totalité. Attention cependant aux droits de mutation à titre gratuit qui sont assez élevés dans cette situation.