FAQ: Legs universel ou à titre universel ?

Question. Mon oncle, qui était veuf, est décédé. Il avait trois neveux dont moi-même. Il a laissé un testament précisant"j'institue pour mes légataires généraux et universels mes neveux et chacun pour un tiers à défaut leur postérité". Quels sont mes droits? Réponse. Votre oncle parle de "légataires universels". L'article 1003 du Code civil définit le legs universel comme la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. La caractéristique principale de ce type de legs est qu'il confère à son bénéficiaire une vocation à recueillir l'intégralité de la succession. Il n'y a pas de formule sacramentelle pour instituer un légataire universel. Lorsqu'il y a un doute en raison des termes employés par le testateur sur le point de savoir si on est en présence d'un legs universel, il faut se demander si le légataire a vocation à l'universalité de la succession. Si les autres legs sont nuls ou caducs, le légataire a t'il vocation à tout recueillir? Si la réponse est positive, le legs est universel. Dans le cas contraire on est en présence d'un autre type de legs. Le terme de "légataires généraux et universels " employé par votre oncle est donc inexact en fait il souhaite léguer à chacun de ses neveux, dont vous-même,une quote part de son patrimoine. Ceci s'appelle un legs à titre universel. Quels en sont les effets ? Si vous acceptez la succession, vous devenez propriétaire indivis des biens légués avec vos deux co-légataires à titre universel dès le jour du décès. L'article 723 du Code civil prévoit que vous êtes tenu d'une obligation indéfinie des dettes de la succession. De plus, l'article 1012 du même code précise que vous êtes tenu aux dettes et charges de la succession du testateur personnellement pour votre part et hypothécairement pour le tout.