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Le 19 novembre 2007
Question. Nous sommes propriétaires d'un terrain dans un lotissement où le règlement prévoit pour chaque lot la construction d'un seul immeuble à usage d'habitation. Nous envisageons la construction de 3 maisons jumelées. Peut-on considérer qu'il s'agit d'un seul immeuble à usage d'habitation? Réponse. Pour répondre précisément, il faudrait connaître la teneur exacte du cahier des charges de votre lotissement. A priori, trois maisons jumelées ne peuvent être considérées comme un seul immeuble à usage d'habitation. Ce serait d'autant plus vrai qu'une division au sol (cadastrale) serait prévue.