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Le 18 juin 2008
Question. Mon père a fait une donation-partage en 2002 à ces 5 enfants (4 terrains et une soulte pour le 5ème), aujourd'hui de son vivant peut-il reprendre un terrain et verser une soulte à la place? si cela est possible , faut-il qu'il ait l'accord de l'enfant concerné?
{{Réponse}}. L'opération semble très difficilement réalisable et en tous cas elle sera coûteuse.
Cette opération, à notre avis, devrait prendre la forme d'une annulation de la précédente donation-partage puis d'une nouvelle donation-partage, le tout bien entendu avec le concours et la signature de tous: donateurs et donataires copartagés. "Donner et retenir ne vaut".
{{Réponse}}. L'opération semble très difficilement réalisable et en tous cas elle sera coûteuse.
Cette opération, à notre avis, devrait prendre la forme d'une annulation de la précédente donation-partage puis d'une nouvelle donation-partage, le tout bien entendu avec le concours et la signature de tous: donateurs et donataires copartagés. "Donner et retenir ne vaut".