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Le 19 janvier 2009
En 1979, était-il possible à une femme divorcée depuis 2 ans d'hériter de la succession de ses beaux-parent
{{Question.}} En 1979, était-il possible à une femme divorcée depuis 2 ans d'hériter de la succession de ses beaux-parents, son ex-mari étant décédé en 1978? Merci
{{Réponse.}} Non, sauf en cas de testaments par les ex-beaux-parents au profit de leur ex belle-fille, et à condition de ne pas dépasser la quotité disponible.
Dans le cas de legs testamentaires, les droits de succession auraient été de 60%
{{Question.}} En 1979, était-il possible à une femme divorcée depuis 2 ans d'hériter de la succession de ses beaux-parents, son ex-mari étant décédé en 1978? Merci
{{Réponse.}} Non, sauf en cas de testaments par les ex-beaux-parents au profit de leur ex belle-fille, et à condition de ne pas dépasser la quotité disponible.
Dans le cas de legs testamentaires, les droits de succession auraient été de 60%