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Le 30 juin 2006
Question. Un usufruitier ne participant nullement à un partage successoral, doit-il paraître sur ce projet? La ventilation de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier doit-elle paraître aussi? Réponse. L'usufruitier ne comparaît pas au partage entre les nus-propriétaires indivis. Les évaluations sont faites en nue-propriété. Pour permettre à l'administration fiscale de contrôler les évaluations, il est indiqué l'existence d'un usufruit et l'âge de l'usufruitier.