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Le 18 juin 2009
Puis-je construire un garage de 20 m² sur la partie non constructible du fait que j'ai déjà construit ma villa en 1995 sur la partie constructible.
{{Question.}} Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain dont la moitié seulement est constructible. Puis-je construire un garage de 20 m² sur la partie non constructible du fait que j'ai déjà construit ma villa en 1995 sur la partie constructible.
{{Réponse.}} La construction ne semble pas possible mais, pour vous en assurer, vous devriez demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
Nous vous invitons aussi à lire cette question et cette réponse:
[Construction d'une annexe sur un terrain en zone inconstructible->http://jurisprudentes.net/Construction-d-une-annexe-sur-un.html]
{{Question.}} Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain dont la moitié seulement est constructible. Puis-je construire un garage de 20 m² sur la partie non constructible du fait que j'ai déjà construit ma villa en 1995 sur la partie constructible.
{{Réponse.}} La construction ne semble pas possible mais, pour vous en assurer, vous devriez demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
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[Construction d'une annexe sur un terrain en zone inconstructible->http://jurisprudentes.net/Construction-d-une-annexe-sur-un.html]