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Le 12 novembre 2008
Les honoraires d'agence, qui sont normalement de 5% du prix de vente seront-ils calculés sur la globalité du prix, ou bien sur le prix, moins le montant des meubles?
{{Question.}} Un acquéreur veut me faire une offre concernant un appartement pour la vente duquel je suis mandatée. Cet appartement (220 m2) est meublé, et dans le but de payer moins de droits d'enregistrement, l'acquéreur souhaiterait estimer le montant des meubles, et le différencier du montant de l'achat de l'appartement. Mes questions sont: que cela implique-t-il pour le propriétaire? Les honoraires d'agence, qui sont normalement de 5% du prix de vente seront-ils calculés sur la globalité du prix, ou bien sur le prix, moins le montant des meubles?
{{Réponse.}} En effet les meubles (mobilier) qui garnissent une maison et qui ne sont pas immeubles par destination peuvent faire l'objet d'une estimation et d'un prix particulier non soumis à la taxe de publicité foncière (droits d'enregistrement).
Pour le propriétaire cela entraînera une réduction de sa plus-value éventuelle.
La rémunération de l'agent immobilier qui n'a pas été mandaté pour la vente des meubles, si cette rémunération est proportionnelle, sera calculée sur le seul prix de vente de l'immeuble.
{{Question.}} Un acquéreur veut me faire une offre concernant un appartement pour la vente duquel je suis mandatée. Cet appartement (220 m2) est meublé, et dans le but de payer moins de droits d'enregistrement, l'acquéreur souhaiterait estimer le montant des meubles, et le différencier du montant de l'achat de l'appartement. Mes questions sont: que cela implique-t-il pour le propriétaire? Les honoraires d'agence, qui sont normalement de 5% du prix de vente seront-ils calculés sur la globalité du prix, ou bien sur le prix, moins le montant des meubles?
{{Réponse.}} En effet les meubles (mobilier) qui garnissent une maison et qui ne sont pas immeubles par destination peuvent faire l'objet d'une estimation et d'un prix particulier non soumis à la taxe de publicité foncière (droits d'enregistrement).
Pour le propriétaire cela entraînera une réduction de sa plus-value éventuelle.
La rémunération de l'agent immobilier qui n'a pas été mandaté pour la vente des meubles, si cette rémunération est proportionnelle, sera calculée sur le seul prix de vente de l'immeuble.