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Le 05 mai 2009
Est-ce que je peux demander un PCM pour transformer un projet de logements collectifs en villas individuelles groupées
{{Question.}} Est-ce que je peux demander un PCM pour transformer un projet de logements collectifs en villas individuelles groupées du moment que je ne modifie pas la SHON ou est-ce qu'un tel projet nécessite un nouveau permis ?
{{Réponse.}} PCM veut sans doute signifier "permis de construire modificatif".
A notre avis, l'économie générale du projet de construction étant bouleversée, une demande de nouveau permis s'impose.
{{Question.}} Est-ce que je peux demander un PCM pour transformer un projet de logements collectifs en villas individuelles groupées du moment que je ne modifie pas la SHON ou est-ce qu'un tel projet nécessite un nouveau permis ?
{{Réponse.}} PCM veut sans doute signifier "permis de construire modificatif".
A notre avis, l'économie générale du projet de construction étant bouleversée, une demande de nouveau permis s'impose.