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Le 21 septembre 2005
Comment cela se passe-t-il pour calculer le prix de revient pour la plus-value quand le vendeur a construit lui-même la maison d'abord pour la louer puis pour la vendre. Réponse. Lorsque le cédant cède un immeuble qu'il a fait construire sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par: - le coût des travaux de construction, d'une part ; - le prix d'acquisition du terrain, d'autre part. Les travaux de construction s'entendent en particulier des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, ainsi que des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux utilisés pour la construction et, le cas échéant, du coût de la main-d'uvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable vendeur n'est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d'une réduction d'impôt sur le revenu est sans incidence.