FAQ: Prêt ou reconnaissance de dette?

Question. J'ai entendu dire que les notaires n'avaient pas le droit de constater des prêts entre des personnes. Pourtant, n'est-ce pas la même chose qu'une reconnaissance de dette? Or, vous avez répondu que le notaire pouvait recevoir une reconnaissance de dette. Qu'est-ce-que le notaire n'a pas le droit de faire en la matière? Réponse. Un notaire a qualité pour recevoir un acte de prêt, de reconnaissance de dette ou d'ouverture de crédit; le notaire constatera alors les garanties (hypothèque, nantissement, etc.) conférées par le ou les débiteurs au profit du ou des créanciers, tous pouvant être des personnes physiques ou des personnes morales. Un prêt et une reconnaissance de dette ce n'est pas la même chose, mais la compétence des notaires est la même pour les deux opérations.