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Le 28 mai 2009
Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
{{Question.}} Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
L'héritier seul qui le demande? ou est-ce retiré directement du compte du défunt?
{{Réponse.}} Les frais d'inventaire sont une charge de la succession.
S'il y a des fonds disponibles, par exemple chez le notaire, les héritiers ont la faculté d'autoriser le dépositaire à prélever les frais de l'inventaire sur ces fonds.
Dans le cas contraire, le notaire est en droit de demander une provision sur ses frais à celui ou ceux qui requièrent l'inventaire. Celui ou ceux qui auront payé pourront ensuite recouvrer leurs quotes-parts sur les autres héritiers et ayants-droit.
Le ou les légataires particuliers n'ont pas toutefois à supporter les frais de l'inventaire.
{{Question.}} Qui paie les frais d'inventaire après décès? héritiers directs?.
L'héritier seul qui le demande? ou est-ce retiré directement du compte du défunt?
{{Réponse.}} Les frais d'inventaire sont une charge de la succession.
S'il y a des fonds disponibles, par exemple chez le notaire, les héritiers ont la faculté d'autoriser le dépositaire à prélever les frais de l'inventaire sur ces fonds.
Dans le cas contraire, le notaire est en droit de demander une provision sur ses frais à celui ou ceux qui requièrent l'inventaire. Celui ou ceux qui auront payé pourront ensuite recouvrer leurs quotes-parts sur les autres héritiers et ayants-droit.
Le ou les légataires particuliers n'ont pas toutefois à supporter les frais de l'inventaire.