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Le 13 juin 2006
Question. Nous sommes 3 frères et avons reçu il y a 10 ans un don manuel de 100.000 . J'ai investi cet argent dans l'achat de ma résidence principale. Un de mes frères, vivant au dessus de ses moyens, a dépensé l'intégralité de cette somme. Lors de la succession, il y aura nécessairement revalorisation de cette donation-partage. Quel montant sera pris en compte pour mon frère ayant dépensé l'argent donné? Zéro (ce qu'il reste) ou les 100 000 donnés? Réponse. Il ne s'agit pas a priori d'une donation-partage mais de trois donations sous forme de don manuel. Sauf disposition contraire prise par le donateur et disant que les dons ont été faits par préciput et hors part, chacun rapportera à la succession du donateur la somme qu'il a reçue. Le rapport d'une somme d'argent est égale à son montant. Toutefois, si la somme a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien au jour du partage successoral, selon son état au moment de l'achat (articles 869 et 860 du Code civil).