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Le 15 janvier 2008
Question. Mes grands-parents ont fait une donation à certains de leurs enfants de terrains, dont mon père. Mon père est décédé, mes grands parents aussi. Nous sommes 2 enfants, ma mère et mon père ont fait construire une maison. Le terrain a été réévalué mais vaut plus que les autres terrains donnés. Sera-t-on obligés de donner aux héritiers une compensation financière? Réponse. Vous venez aux droits et obligations de votre père, sauf à renoncer à la succession de vos grands-parents si ceux-ci sont décédés après votre père. Si la donation a été faite en avance sur part (avancement d'hoirie) et sauf stipulation contraire de l'acte de donation, vous devrez rapporter aux successions de vos grands-parents la valeur actuelle du terrain dans l'état où il était au moment de la donation (article 860 du Code civil). Si la donation a été faite hors part (donation préciputaire), il faudra calculer si la quotité disponible variable selon le nombre des enfants des donateurs n'a pas été dépassée. Ce calcul se fait selon la valeur au jour des décès des donateurs. En cas de dépassement, sous serez tenus au paiement d'une indemnité de réduction. C'est surtout dans la première hypothèse que vous risquez d'avoir à fournir une compensation financière.