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Le 13 juin 2006

Question. Suite à un sinistre, je souhaiterais savoir si il y a obligation de demander un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sachant que les mur extérieurs ne seront pas touchés... Réponse. La règle est que, même si le droit de reconstruire à l'identique après un sinistre existe désormais, avec cependant quelques exceptions, il convient, au cas de reconstruction, de demander un permis de construire.