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Le 08 octobre 2009
Pour des raisons personnelles,vu que nous sommes pas en bon terme, le lotisseur me refuse ce document.
{{Question.}} Je suis ni propriétaire, ni locataire, mais l'occupant d\'une maison neuve dans un lotissement.
Je veux mettre un abri de jardin. J'ai fait la déclaration de travaux en mairie, cette dernière me demande l'autorisation écrite du lotisseur.
Pour des raisons personnelles,vu que nous sommes pas en bon terme, le lotisseur me refuse ce document.
En a-t-il le droit, sachant qu'il l'a donné à d'autres personnes.
Ne sommes nous pas là sous le coup de l'abus de pouvoir.
{{Réponse.}} L'autorisation que demande le service instructeur de la mairie doit résulter d'une mention d'un document du lotissement, certainement le règlement.
Le lotisseur doit motiver sa décision de refus, mais il n'est pas tenu par le fait que des autorisations ont déjà été données à d'autres colotis.
{{Question.}} Je suis ni propriétaire, ni locataire, mais l'occupant d\'une maison neuve dans un lotissement.
Je veux mettre un abri de jardin. J'ai fait la déclaration de travaux en mairie, cette dernière me demande l'autorisation écrite du lotisseur.
Pour des raisons personnelles,vu que nous sommes pas en bon terme, le lotisseur me refuse ce document.
En a-t-il le droit, sachant qu'il l'a donné à d'autres personnes.
Ne sommes nous pas là sous le coup de l'abus de pouvoir.
{{Réponse.}} L'autorisation que demande le service instructeur de la mairie doit résulter d'une mention d'un document du lotissement, certainement le règlement.
Le lotisseur doit motiver sa décision de refus, mais il n'est pas tenu par le fait que des autorisations ont déjà été données à d'autres colotis.