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Le 18 décembre 2009
C'était mon père qui réglé l'assurance de cette maison. Suite à son décès qui doit continuer à régler cette assurance?
{{Question.}} J'aimerai savoir si j'ai le droit d'annuler l'assurance habitation d'une maison en indivision suite au décès de mon père. Cette maison était à mon père partagée avec ma tante. C'était mon père qui réglé l'assurance de cette maison. Suite à son décès qui doit continuer à régler cette assurance?
{{Réponse.}} L'indivision continue avec ses règles après le décès d'un indivisaire.
Selon l'article 815-2 du Code civil tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation du bien indivis et il peut employer les fonds de l'indivision à cet effet; s'il n'y a pas de fonds communs, il peut obliger les autres indivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.
En résiliant le contrat souscrit, ce que vous êtes en droit de faire, vous faites courir un risque à l'indivision car la maison ne sera plus assurée. Il est préférable de demander à votre tante de règler sa quote-part de la prime et de continuer l'assurance en en payant les primes.
{{Question.}} J'aimerai savoir si j'ai le droit d'annuler l'assurance habitation d'une maison en indivision suite au décès de mon père. Cette maison était à mon père partagée avec ma tante. C'était mon père qui réglé l'assurance de cette maison. Suite à son décès qui doit continuer à régler cette assurance?
{{Réponse.}} L'indivision continue avec ses règles après le décès d'un indivisaire.
Selon l'article 815-2 du Code civil tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation du bien indivis et il peut employer les fonds de l'indivision à cet effet; s'il n'y a pas de fonds communs, il peut obliger les autres indivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.
En résiliant le contrat souscrit, ce que vous êtes en droit de faire, vous faites courir un risque à l'indivision car la maison ne sera plus assurée. Il est préférable de demander à votre tante de règler sa quote-part de la prime et de continuer l'assurance en en payant les primes.