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Le 09 septembre 2009
L'un des enfant peut-il faire revaloriser des biens donnés par ses parents avant leurs décès et après, qu'ils ont eux partagés entre 4 enfants?
{{Question.}} Faire revaloriser des biens donnés. L'un des enfant peut-il faire revaloriser des biens donnés par ses parents avant leurs décès et après, qu'ils ont eux partagés entre 4 enfants?
{{Réponse.}} Non, si l'acte de partage était en fait une donation-partage consentie par les parents.
Oui, s'il s'agissait d'une donation en avance sur part, sans clause dérogatoire à la règle du rapport à la valeur du bien donné au jour du partage, selon l'état au jour de la donation (art. 860 du Code civil).
Mais, attention, cette revalorisation ne peut avoir lieu avant les décès des donateurs. C'est une opération du partage de leurs successions.
{{Question.}} Faire revaloriser des biens donnés. L'un des enfant peut-il faire revaloriser des biens donnés par ses parents avant leurs décès et après, qu'ils ont eux partagés entre 4 enfants?
{{Réponse.}} Non, si l'acte de partage était en fait une donation-partage consentie par les parents.
Oui, s'il s'agissait d'une donation en avance sur part, sans clause dérogatoire à la règle du rapport à la valeur du bien donné au jour du partage, selon l'état au jour de la donation (art. 860 du Code civil).
Mais, attention, cette revalorisation ne peut avoir lieu avant les décès des donateurs. C'est une opération du partage de leurs successions.