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Le 08 octobre 2009
Est-ce qu'il peut vendre tout seul sans ma signature; est ce que j'ai ma part?
{{Question.}} Mon ex mari a acheté tout seul comptant un studio à Paris après notre mariage après 5 ans on a divorcé et actuellement c'est lui qui occupe le studio, moi je suis propriétaire d'un f3 que j'ai acheté après le divorce ma question: est-ce qu'il peut vendre tout seul sans ma signature; est ce que j'ai ma part?
{{Réponse.}} Vous n'indiquez pas quel était le régime matrimonial.
Si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens, votre ex-mari peut vendre seul le bien qu'il a acquis seul durant le mariage.
De même si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, mais à condition que l'acte d'achat contienne une clause d'emploi ou de remploi. Vous devez donc vérifier les termes de l'acte d'acquisition.
S'il vend seul, votre ex-mari encaisse seul le prix.
{{Question.}} Mon ex mari a acheté tout seul comptant un studio à Paris après notre mariage après 5 ans on a divorcé et actuellement c'est lui qui occupe le studio, moi je suis propriétaire d'un f3 que j'ai acheté après le divorce ma question: est-ce qu'il peut vendre tout seul sans ma signature; est ce que j'ai ma part?
{{Réponse.}} Vous n'indiquez pas quel était le régime matrimonial.
Si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens, votre ex-mari peut vendre seul le bien qu'il a acquis seul durant le mariage.
De même si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de biens, mais à condition que l'acte d'achat contienne une clause d'emploi ou de remploi. Vous devez donc vérifier les termes de l'acte d'acquisition.
S'il vend seul, votre ex-mari encaisse seul le prix.