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Le 01 octobre 2009
Mariée sans contrat de mariage, nous avons mon mari et moi, signé une donation entre époux, je souhaite révoquer cette donation, cela est-il possible par testament?
{{Question.}} Révocation d'une donation entre époux. Message: ... Mariée sans contrat de mariage, nous avons mon mari et moi, signé une donation entre époux, je souhaite révoquer cette donation, cela est-il possible par testament?
{{Réponse.}} Quant à sa forme, la révocation d'une donation entre époux peut s'exprimer par "tous les faits ou actes de l'époux donateur qui indiquent d'une manière non équivoque son intention de révoquer sa donation" (Cass. 1re civ., 14 déc. 1960 : Bull. civ. 1960, I, n° 545). Contrairement à un arrêt de la Cour de cassation demeuré isolé (Civ., 1er juill. 1947), ne sont pas nécessaires, ni la forme testamentaire, ni, à défaut, celle d'un acte authentique. Nul besoin non plus que cette forme soit la même que celle qui a présidé à la confection de l'acte de donation.
La révocation peut être expresse (CA Paris, 2e ch. A, 5 nov. 2002), révocation expresse par testament). Elle peut aussi se faire de façon tacite. Ont ainsi pu être considérées comme des cas de révocation la rédaction d'un testament postérieur incompatible avec la donation entre époux et l'adoption, en secondes noces, de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, à l'encontre d'une institution contractuelle (donation entre époux) universelle à la première épouse (CA Grenoble, 1re ch., 14 déc. 1998).
{{Question.}} Révocation d'une donation entre époux. Message: ... Mariée sans contrat de mariage, nous avons mon mari et moi, signé une donation entre époux, je souhaite révoquer cette donation, cela est-il possible par testament?
{{Réponse.}} Quant à sa forme, la révocation d'une donation entre époux peut s'exprimer par "tous les faits ou actes de l'époux donateur qui indiquent d'une manière non équivoque son intention de révoquer sa donation" (Cass. 1re civ., 14 déc. 1960 : Bull. civ. 1960, I, n° 545). Contrairement à un arrêt de la Cour de cassation demeuré isolé (Civ., 1er juill. 1947), ne sont pas nécessaires, ni la forme testamentaire, ni, à défaut, celle d'un acte authentique. Nul besoin non plus que cette forme soit la même que celle qui a présidé à la confection de l'acte de donation.
La révocation peut être expresse (CA Paris, 2e ch. A, 5 nov. 2002), révocation expresse par testament). Elle peut aussi se faire de façon tacite. Ont ainsi pu être considérées comme des cas de révocation la rédaction d'un testament postérieur incompatible avec la donation entre époux et l'adoption, en secondes noces, de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, à l'encontre d'une institution contractuelle (donation entre époux) universelle à la première épouse (CA Grenoble, 1re ch., 14 déc. 1998).