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Le 29 avril 2009
Nous avions demandé un site tranquille, je ne veux plus acheter ce terrain
{{Question.}} Rupture de compromis
Message : Nous avons signé un compromis il y a 1 mois pour un terrain, nous ne sommes pas du coin. Après plusieurs visites, nous avons constaté que cet endroit fourmillait d'enfants, nous sommes retraités, nous avions demandé un site tranquille, je ne veux plus acheter ce terrain, quels sont mes droits et que peut me demander l'agence immobilière.
{{Réponse.}} Nous craignons fort pour vous qu'il n'y ait pas de solution. Si l'endroit avait fourmillé d'insectes, de fauves ou de serpents, après constat, vous auriez certainement pu invoquer le vice du consentement ou le dol pour annuler l'avant-contrat, mais jusqu'à maintenant les enfants ne sont pas considérés comme des nuisibles.
Le vendeur est en droit de vous demander de réitérer la vente et/ou de vous demander des dommages-intérêts, éventuellement l'application de la clause pénale si elle est prévue au compromis.
L'agent immobilier est en droit de vous demander des dommages-intérêts en réparation de son préjudice égal au montant de sa rémunération.
Essayez une négociation avec l'un ou l'autre, mais sans trop d'illusions.
{{Question.}} Rupture de compromis
Message : Nous avons signé un compromis il y a 1 mois pour un terrain, nous ne sommes pas du coin. Après plusieurs visites, nous avons constaté que cet endroit fourmillait d'enfants, nous sommes retraités, nous avions demandé un site tranquille, je ne veux plus acheter ce terrain, quels sont mes droits et que peut me demander l'agence immobilière.
{{Réponse.}} Nous craignons fort pour vous qu'il n'y ait pas de solution. Si l'endroit avait fourmillé d'insectes, de fauves ou de serpents, après constat, vous auriez certainement pu invoquer le vice du consentement ou le dol pour annuler l'avant-contrat, mais jusqu'à maintenant les enfants ne sont pas considérés comme des nuisibles.
Le vendeur est en droit de vous demander de réitérer la vente et/ou de vous demander des dommages-intérêts, éventuellement l'application de la clause pénale si elle est prévue au compromis.
L'agent immobilier est en droit de vous demander des dommages-intérêts en réparation de son préjudice égal au montant de sa rémunération.
Essayez une négociation avec l'un ou l'autre, mais sans trop d'illusions.