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Le 27 mai 2005
Question. Suite au décès de ma mère en 1991 et pas de donation, il y a un terrain de 1200 m² avec une habitation occupée par mon père et sa femme. Ayant l'accord de mon père et de ma soeur, je souhaiterais partager ce terrain en deux avec ma soeur pour y faire une nouvelle construction. Quelles sont les possibilités au niveau du partage et le coût? Réponse. Le terrain, ensemble la construction, est en indivision entre votre père, votre soeur et vous-même. Plusieurs possibilités existent pour sortir de l'indivision et vous rendre ainsi propriétaire d'un terrain sur lequel vous pourriez construire une maison pour votre compte. Dans tous les cas, l'accord des trois indivisaires est obligatoire et cet accord doit être constaté dans un acte notarié. Une des solutions envisageables consisterait à faire une donation-partage de deux lots, l'un comprenant la maison, l'autre le terrain. Votre soeur pourrait recevoir la maison, avec réserve de l'usufruit au profit de votre père et de sa conjointe. Les frais sont fonction du type d'acte retenu et de la valeur des biens, ainsi que d'autres paramètres comme l'éventuelle réserve d'usufruit. Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner sur le montant de ces frais mais surtout sur la meilleure façon de sortir de l'indivision.