Partager cette actualité
Le 08 septembre 2009
Que se passe t-il lorsque l'on veut revendre un appartement acheté il y a 3ans?
{{Question.}} Revente d'un appartement: que se passe t-il lorsque l'on veut revendre un appartement acheté il y a 3ans? au niveau des impôts; plus-value...)
{{Réponse.}} Quand on vend un appartement acquis il y a trois ans :
- On paye la TVA immobilière sur le prix HT s'il s'agit d'un appartement achevé depuis moins de cinq ans et n'ayant pas déjà fait l'objet d'une mutation à titre onéreux (cas d'un appartement acquis en état futur d'achèvement).
- On paye l'impôt sur la plus-value si l'appartement n'est pas, lors de la vente, la résidence principale du vendeur.
{{Question.}} Revente d'un appartement: que se passe t-il lorsque l'on veut revendre un appartement acheté il y a 3ans? au niveau des impôts; plus-value...)
{{Réponse.}} Quand on vend un appartement acquis il y a trois ans :
- On paye la TVA immobilière sur le prix HT s'il s'agit d'un appartement achevé depuis moins de cinq ans et n'ayant pas déjà fait l'objet d'une mutation à titre onéreux (cas d'un appartement acquis en état futur d'achèvement).
- On paye l'impôt sur la plus-value si l'appartement n'est pas, lors de la vente, la résidence principale du vendeur.