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Le 06 octobre 2008
Vendu maison le 2 février 2008 demande qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière
{{Question}}. Vendu maison le 2 février 2008 demande qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pour l'année
{{Répond}}. Celui qui habitait la maison au 1er janvier pour la taxe d'habitation. Le propriétaire au 1er janvier pour la taxe foncière. Possibilité pour taxe foncière récupérer prorata sur l'acquéreur si prévue à l'acte.
{{Question}}. Vendu maison le 2 février 2008 demande qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pour l'année
{{Répond}}. Celui qui habitait la maison au 1er janvier pour la taxe d'habitation. Le propriétaire au 1er janvier pour la taxe foncière. Possibilité pour taxe foncière récupérer prorata sur l'acquéreur si prévue à l'acte.