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Le 08 janvier 2009
Mon père a des terres dont il est usufruitier.
{{Question.}} Mon père a des terres dont il est usufruitier.
À son décès que vont devenir ces terres et comment va s'effectuer se partage sachant que nous sommes 3 enfants.
Et quelle est la différence avec ces autres terres qu'il a en pleine propriété?
{{Réponse.}} Au décès de l'usufruitier l'usufruit cesse. Le terres dès lors appartiennent en pleine propriété à la ou les personnes qui en avaient la nue-propriété.
Si plusieurs personnes étaient nues-propriétaires, il y aura indivision en pleine propriété et un partage pourra être établi ou provoqué. Un même partage alors est possible pour les terres qui étaient en usufruit, mais indivises, et les terres que le défunt possédait en pleine propriété.
{{Question.}} Mon père a des terres dont il est usufruitier.
À son décès que vont devenir ces terres et comment va s'effectuer se partage sachant que nous sommes 3 enfants.
Et quelle est la différence avec ces autres terres qu'il a en pleine propriété?
{{Réponse.}} Au décès de l'usufruitier l'usufruit cesse. Le terres dès lors appartiennent en pleine propriété à la ou les personnes qui en avaient la nue-propriété.
Si plusieurs personnes étaient nues-propriétaires, il y aura indivision en pleine propriété et un partage pourra être établi ou provoqué. Un même partage alors est possible pour les terres qui étaient en usufruit, mais indivises, et les terres que le défunt possédait en pleine propriété.