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Le 07 janvier 2009
Le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?
{{Question.}} MA SOEUR AYANT EU DE LA PART DE NOS PARENTS UN TERRAIN DE 700 m2 IL Y A 20 ans, au moment de la succession, le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?
{{Réponse.}} Le terrain sera évalué au jour du partage des successions des parents, selon son état au jour de la donation (article 860 du Code civil):
- si la donation a été faite en avance sur part (avancement d'hoirie),
- si l'acte de donation ne contient aucune clause dérogatoire à la règle de l'article 860,
- si votre sœur ne renonce pas aux successions,
- et si le terrain est toujours dans le patrimoine de votre sœur
{{Question.}} MA SOEUR AYANT EU DE LA PART DE NOS PARENTS UN TERRAIN DE 700 m2 IL Y A 20 ans, au moment de la succession, le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?
{{Réponse.}} Le terrain sera évalué au jour du partage des successions des parents, selon son état au jour de la donation (article 860 du Code civil):
- si la donation a été faite en avance sur part (avancement d'hoirie),
- si l'acte de donation ne contient aucune clause dérogatoire à la règle de l'article 860,
- si votre sœur ne renonce pas aux successions,
- et si le terrain est toujours dans le patrimoine de votre sœur