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Le 20 juin 2009
Est-il possible d'être exonérée de la taxe sur la plus-value dans ce cas précis?
{{Question.}} Je possède depuis 9 ans un appartement que j'ai habité pendant 3 ans et que je loue depuis. J'ai acheté avec mon compagnon il y a 3 ans un appartement qui constitue aujourd'hui mon habitation principale ainsi que celle des mes enfants. Nous sommes en instance de séparation (non mariés ni pacsés) et afin de pouvoir racheter sa part, je vends l'autre appartement que j'avais. Est-il possible d'être exonérée de la taxe sur la plus-value dans ce cas précis?
{{Réponse.}} Non, en tous cas pas au titre de la vente de la résidence principale, puisque l'appartement étant loué, il ne constitue pas votre résidence principale.
{{Question.}} Je possède depuis 9 ans un appartement que j'ai habité pendant 3 ans et que je loue depuis. J'ai acheté avec mon compagnon il y a 3 ans un appartement qui constitue aujourd'hui mon habitation principale ainsi que celle des mes enfants. Nous sommes en instance de séparation (non mariés ni pacsés) et afin de pouvoir racheter sa part, je vends l'autre appartement que j'avais. Est-il possible d'être exonérée de la taxe sur la plus-value dans ce cas précis?
{{Réponse.}} Non, en tous cas pas au titre de la vente de la résidence principale, puisque l'appartement étant loué, il ne constitue pas votre résidence principale.