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Le 21 septembre 2010
Impôt sur le revenu : fin programmée du "cadeau fiscal" aux jeunes couples
Une disposition du projet de loi de finances pour 2011 devrait mettre fin au partage des revenus entre plusieurs déclarations en cas de mariage, de conclusion d'un Pacs ou de divorce en cours d'année. Ainsi, à partir de l'imposition des revenus de 2011 (à déclarer en 2012), le couple devrait choisir :
- soit de faire une déclaration commune comprenant les revenus perçus pendant toute l'année par les deux jeunes époux ou partenaires;
- soit de déclarer séparément les revenus de chacun d'eux pour toute l'année.
La nouvelle règle sera très pénalisante pour les personnes concernées par rapport à la situation actuelle. La déclaration commune devrait être privilégiée par rapport à la double séparation, mais avec un écart peu important.
Une disposition du projet de loi de finances pour 2011 devrait mettre fin au partage des revenus entre plusieurs déclarations en cas de mariage, de conclusion d'un Pacs ou de divorce en cours d'année. Ainsi, à partir de l'imposition des revenus de 2011 (à déclarer en 2012), le couple devrait choisir :
- soit de faire une déclaration commune comprenant les revenus perçus pendant toute l'année par les deux jeunes époux ou partenaires;
- soit de déclarer séparément les revenus de chacun d'eux pour toute l'année.
La nouvelle règle sera très pénalisante pour les personnes concernées par rapport à la situation actuelle. La déclaration commune devrait être privilégiée par rapport à la double séparation, mais avec un écart peu important.