En 2008, l'Administration entend contester la valeur déclarée pour l'assiette de l'ISF par des époux pour leur hôtel particulier situé dans le 16e arrondissement de Paris.
Au cours de la procédure le service admet un abattement substantiel pour troubles de voisinage. Les époux prétendaient que l'environnement immédiat de leur résidence constitué par des ambassades et des délégations étrangères était un facteur de moins-value. Comme ils ne pouvaient pas agir contre les fauteurs de troubles, à raison de l'immunité diplomatique, troubles liés notamment à la circulation de nombreux véhicules jour et nuit et à l'arrogance des membres de ces ambassades, il était juste d'en tenir compte. Ce que le service des impôts a admis, avant le procès en accordant un abattement de 7 % sur la valeur vénale qu'il retenait. La cour d'appel qui déboute les époux de leurs demandes valide en revanche cet abattement.
Si le bien est situé dans un environnement bruyant comme par exemple à proximité d'un aéroport, d'une voie de circulation rapide ou encore d'un établissement de nuit, la nécessité pour le service des impôts de rechercher la valeur de biens "intrinsèquement similaires" pour justifier de son évaluation lui impose d'invoquer le prix de vente de biens subissant la même contrainte.
L'intérêt de cette décision est dans le fait que le service ne faisait pas état de cessions proches de l'immeuble à évaluer ; il est jugé qu'à défaut d'éléments de comparaison adéquats, la prise en compte de la nuisance peut se faire par voie d'abattement
- Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2017, RG n° 15/15576