Partager cette actualité
Le 19 décembre 2005
Les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge à l'occasion de repas d'affaires dûment justifiés sont considérées comme des frais d'entreprise, sauf abus manifeste. Jusqu'à maintenant, il y avait abus manifeste lorsque le salarié bénéficiait de plus d'un repas d'affaires par semaine ou de plus de cinq par mois. L'Administration assouplit sa position; elle le fait par la circulaire citée infra. Désormais, les repas d'affaires ne sont plus forcément limités à un par semaine ou cinq par mois. Les mêmes conditions précédentes restent en vigueur, pour que les frais soient exonérés au titre des frais d'entreprise et ne soient pas considérés comme des avantages en nature: - les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel, c'est-à-dire un caractère irrégulier; - il doit s'agir de frais exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié dans l'intérêt de l'entreprise, peu important qu'ils soient supportés par le salarié ou pris en charge par l'employeur; - l'employeur doit justifier du repas, en produisant les pièces comptables attestant la réalité du repas d'affaires, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense; - il ne doit pas y avoir d'abus manifeste. Autres dispositions d'assouplissement sur les avantages en nature: - Les frais de parking engagés par un salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son travail peuvent être remboursés en exonération, sous certaines conditions. - Les indemnités kilométriques, calculées selon un barème différent du barème fiscal, peuvent être exonérées au titre des frais professionnels sur justificatif. Référence: - Circulaire DSS/SDF/SB 2005-523 du 24 novembre 2005