Question. Serais-je taxé sur la plus-value si je mets en vente mon habitation principale en deux lots: d'une part une maison avec 4000 m² de terrai
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
12 septembre 2006
Question. Serais-je taxé sur la plus-value si je mets en vente mon habitation principale en deux lots: d'une part une maison avec 4000 m² de terrai
Archives
12 septembre 2006
Dans les documents d'un lotissement, il faut distinguer entre le règlement, réputé administratif parce qu'il est approuvé par l'Administrati
Archives
12 septembre 2006
La SCI n'est pas la panacée Nous pensons que la question primordiale est de déterminer si oui ou non la société civile immobilière (SCI) présente
Archives
11 septembre 2006
Lexistence de dispositions testamentaires contraires ne peut faire échec à lapplication du droit de retour légal au profit des frères et soeurs.
Archives
11 septembre 2006
Un architecte est l'auteur d'un modèle de chalet dénommé X... commercialisé par la société C.
Archives
11 septembre 2006
Question. Lors du jugement concernant la réparation en sous oeuvre de ma maison, j'ai reçu une somme par l'assurance de mon constructeur en relatio