Golf et environnement (zone humide)

M. Noël Mamère, Député, attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur un projet de construction d'un terrain de golf à Villenave d'Ornon, à proximité de Bordeaux. Une zone de logements va être construite pour devenir le quartier Courrejean ainsi qu'une autre zone urbanisée avec commerces, hôtel, centre de séminaires, résidence de services. Ce pôle sera le quartier de Geneste. Le projet de golf articulera les deux quartiers. L'opérateur NGF Golf sera gestionnaire du site, sur un terrain qui est désormais propriété du groupe Pablo-Vizzion. Si l'opérateur se défend de prendre en compte la spécificité du terrain, la zone humide est extrêmement importante dans la mesure où elle constitue l'habitat d'espèces en voie de disparition comme l'angélique des estuaires ou le vison d'Europe. La convention de Ramsar en Iran signée le 2 février 1971 rappelle avec force la nécessité de conserver le plus possible de zones humides pour protéger la biodiversité. Les zones humides constituent 3 % du territoire national (1,5 million d'hectares) mais la France a perdu en un siècle les deux tiers de ses zones humides. Il est par conséquent important de ne pas avoir ce type de projet à Villenave d'Ornon. Il aimerait qu'elle puisse intervenir dans ce dossier qui ne correspond pas à l'image d'excellence environnementale de la France.

Réponse ministre Environnement, énergie et mer 

Le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, fait de la preservation des zones humides et du rétablissement des espèces menacées de disparition une priorité. Le plan national pour les zones humides et le plan national d'action pour le vison d'europe sont étroitement liés. Des actions spécifiques de ces plans portent sur la prise en compte de ces enjeux dans les projets d'aménagements, notament lors de l'examen de la partie "éviter, réduire compenser" des projets. Selon les services du ministère, les autorisations d'aménager obtenues sur ce projet sont conformes avec le droit de l'environnement et en particulier celui des espèces protégées, dans le respect des directives européennes sur la nature, qu'il s'agisse de la mise en place des sites Natura 2000 ou de la préservation des zones humides. Ainsi, les études préalables ne relèvent pas d'incidence sur l'état de conservation des espèces et des habitats qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés. Les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts se sont révélées appropriées et ambitieuses pour cet aménagement de grande ampleur. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat attache une grande vigilance au bon déroulement de ce dossier qui doit montrer que l'aménagement des territoires est compatible avec la reconquête de la biodiversité et de la nature, les services de l'État au niveau local étant mobilisés pour le contrôle du bon respect du droit.