Madame et monsieur ont eu une relation amoureuse au cours de l'année 2003 qui s'est poursuivie jusqu'en 2006. Reprochant à madame de refuser de lui restituer une tête de cheval médiévale en pierre qu'il lui avait confiée, c'est en vain que monsieur l'a fait assigner aux fins de la voir condamner à lui restituer la tête de cheval.
Si l'appelant, monsieur, conteste que le dépôt de la tête de cheval au domicile de madame a eu lieu le soir de Noël 2002, de nombreux témoignages attestent précisément de la remise de ce cadeau ce soir là par monsieur à madame et de son dépôt sur la cheminée. L'intention libérale trouvait sa cause dans la relation sentimentale entretenue et dont témoignent les courriers électroniques. Ensuite, les déclarations faites par monsieur lors de son dépôt de plainte à la gendarmerie, en octobre 2009, corroborent l'existence de la donation dont se prévaut l'intimée.
En vertu de l'art. 894 du Code civil, la donation emporte dépouillement actuel et irrévocable de la chose donnée. Les déclarations faites par madame aux gendarmes, en janvier 2010, selon lesquelles celle-ci s'est réservée la possibilité de rendre son cadeau à monsieur, sous la condition qu'il reconnaisse par écrit qu'il s'agit bien d'un cadeau qu'il lui a offert à Noël 2002 et qu'il souhaite maintenant le récupérer, ne constituent pas un engagement de la donataire de restituer la chose donnée.
Les nombreux témoignages produits établissent suffisamment qu'à compter du mois de septembre 2011, madame a été assaillie d'appels téléphoniques malveillants émanant de son ancien amant qui la qualifiait de menteuse et de voleuse et qui la menaçait de représailles en cas de non restitution de la sculpture litigieuse. Cela lui a causé angoisse et troubles du sommeil nécessitant la prise d'anxiolytiques.
C'est donc à bon droit que le premier juge a alloué à madame une indemnité destinée à réparer les conséquences des seuls appels malveillants, évaluée à 1 500 EUR.
- Cour d'appel de Dijon, Chambre civile 1, 10 mai 2016, RG N° 14/00851