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Le 30 novembre 2011
La CNIL édite un guide pratique destiné aux avocats et qui pourrait être iutile aux notaires.
La CNIL (Informatique et Libertés) édite un guide pratique destiné aux avocats mais qui pourrait être utile aux notaires qui sont sur la toile.
Avec la collaboration du Conseil national des barreaux (CNB), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié sur son site un guide téléchargeable gratuitement à destination des avocats. Ce guide dresse, sous forme de fiches pratiques, le cadre général de la protection des données à caractère personnel permettant aux avocats d'assurer un niveau de sécurité suffisant au sein de leurs cabinets mais également au sein de leurs entreprises clientes.
Ce guide comprend aussi plusieurs modèles comportant les mentions informatives obligatoires :
- formulaire de collecte des données à caractère personnel ;
- note d'information à afficher ;
- panneau d'information concernant la vidéoprotection ;
- annuaire diffusé sur internet ;
- enregistrement de conversations téléphoniques ;
- notice d'information en matière de recrutement ;
- mention d'information en cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne ;
- contrôle d'accès biométrique.
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Guide accessible ici:
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/un-nouveau-guide-pr...
La CNIL (Informatique et Libertés) édite un guide pratique destiné aux avocats mais qui pourrait être utile aux notaires qui sont sur la toile.
Avec la collaboration du Conseil national des barreaux (CNB), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié sur son site un guide téléchargeable gratuitement à destination des avocats. Ce guide dresse, sous forme de fiches pratiques, le cadre général de la protection des données à caractère personnel permettant aux avocats d'assurer un niveau de sécurité suffisant au sein de leurs cabinets mais également au sein de leurs entreprises clientes.
Ce guide comprend aussi plusieurs modèles comportant les mentions informatives obligatoires :
- formulaire de collecte des données à caractère personnel ;
- note d'information à afficher ;
- panneau d'information concernant la vidéoprotection ;
- annuaire diffusé sur internet ;
- enregistrement de conversations téléphoniques ;
- notice d'information en matière de recrutement ;
- mention d'information en cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne ;
- contrôle d'accès biométrique.
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Guide accessible ici:
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/un-nouveau-guide-pr...