Il n'aurait pas dû laisser s'accumuler la neige sur le toit de son abri de piscine, mais le vendeur ne lui avait pas dit

En 2007, M. X (l'acheteur) a confié à la société Piscines passion-irrijardin 42 (le vendeur) l'installation d'un abri de piscine sur sa propriété située à [...] (Loire) ; le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; au vu du rapport de l'expert désigné en référé, l'acheteur a assigné le vendeur et le fabricant en réparation de son préjudice.

Ayant relevé, d'une part, que la norme AFNOR NP F 90-309 était seule applicable aux éléments de protection pour piscines enterrées non closes, privatives, à usage individuel ou collectif, que l'abri de piscine livré et installé sur la propriété de l'acheteur ne présentait aucun défaut de conformité à cette norme et que la pose de cet abri n'était affectée d'aucune malfaçon, d'autre part, que le fabricant n'avait aucun lien contractuel direct avec l'acheteur et n'avait aucune obligation de conseil, la cour d'appel a pu retenir que les demandes de l'acheteur formées à l'encontre du fabricant devaient être rejetées.

Pour rejeter les demandes, l'arrêt d'appel retient que les seules difficultés pour procéder au déneigement invoquées par l'acheteur et le fait que les chutes de neige puissent être fréquentes à Marlhes ne rendent pas l'abri inadapté et ne sont pas de nature à retenir un manquement à son obligation de conseil de la part du vendeur, qui a fourni un abri conforme à la norme applicable et a avisé son cocontractant de la nécessité de ne pas laisser la neige s'accumuler sur ledit abri.

En statuant ainsi, alors qu'il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue, la cour d'appel a violé l'art. 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.