La SAS AKERYS PROMOTION a obtenu permis de construire délivré le 8 mars 2007 un ensemble immobilier de 4 bâtiments de 3 et 5 étages comprenant 228 logements sur une parcelle mitoyenne de celle des époux F sur laquelle est implantée leur maison d'habitation acquise en août 2004.
Les travaux ont débuté le 8 décembre 2008 pour la tranche 1, le 3 août 2009 pour la tranche 2, le 9 décembre 2009 pour la tranche 3 et le 12 janvier 2010 pour la dernière tranche.
Au cours de la réalisation des travaux, les époux F se sont régulièrement plaints de troubles
La construction d'un immeuble collectif de cinq étages avec 223 logements contre leur propriété, avec une façade de 19 mètres de long et d'une hauteur de 17,20 mètres avec spécialement un mur pignon du nouveau bâtiment posé en limite de propriété et qui est situé à seulement 3,60 mètres de la façade-est de la maison, dans une zone en partie pavillonnaire et de petits immeubles collectifs, constitue un bloc massif et imposant qui crée une baisse de 40% de l'ensoleillement. De plus cet ensemble immobilier est conçu de telle sorte que les pièces de vie sont tournées vers l'intérieur de cette surface et non du côté de la rue et aboutit à ce que, plus de 12 fenêtres avec balcon-terrasse donnent sur le fonds des requérants. Cette situation, au-delà d'une certaine subjectivité d'appréciation constitue des troubles anormaux de voisinage caractérisés par la diminution importante et significative de l'ensoleillement dans la maison et au jardin, la perte significative d'une intimité spécialement dans le jardin, en direction duquel les occupants de l'immeuble voisin peuvent avoir à tout moment une vue plongeante particulièrement gênante notamment en raison du nombre de personnes qui peuvent indiscrètement exercer cette activité.
Une somme de 16 000 EUR est allouée en réparation du préjudice subi. L'expert a également retenu la réalité des troubles réels et significatifs subis durant les travaux, tenant à l'importance du bruit dès le matin à la première heure, les plaintes, la durée de trois ans de travaux particulièrement longue au regard des troubles que tout un chacun est en devoir de supporter dans le cadre de travaux, troubles excédant dès lors les inconvénients normaux du voisinage et que le premier juge a exactement évalué à la somme de 1 000 EUR En ce qui concerne la perte de valeur de l'immeuble, l'expert a évalué la diminution de sa valeur à la somme de 9619 EUR.
- Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1, section B, 10 septembre 2015, RG N° 14/00134