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Le 08 janvier 2009
Le pouvoir réglementaire place alors le salarié au cœur du mécanisme répondant ainsi à l’objectif actuel et constant de protection des travailleurs.
Ce texte impose aux employeurs de fournir des informations précises, répétées sur les risques au sein de l’entreprise.
Ces informations sont contenues, notamment, dans un « document unique d’évaluation » transmis en priorité aux travailleurs (article R4121-4 du code du travail) mais pas seulement (membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; délégués du personnel ; médecin du travail ; agents de l'inspection du travail ; agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail; inspecteurs de la radioprotection). Ce document unique devra être affichés à côté du règlement intérieur ou, à défaut, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
L’employeur est tenu de fournir les informations de manière compréhensible pour tous les salariés. Là encore transparait l’objectif de protection des salariés.
Quant au contenu, l’information concerne :
-« 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;
-« 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
-« 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
-« 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
-« 5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37. »
Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.
Le temps consacré à la formation et à l'information est considéré comme du temps de travail.
Sandra BERNARD ; Gersende CENAC ; Joanne KOLECKAR ; Maud ROBERT; Linda LAIDI
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